En vigueur au 1er janvier 2025 — EVERLINE SAS
Le présent site de vente en ligne est exploité par la société EVERLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre EVERLINE SAS (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur non professionnel (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet everline-group.com.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Ces CGV prévalent sur tout autre document émanant du Client.
EVERLINE commercialise des briquettes de charbon naturel à base de noyaux d'olives recyclés, conditionnées en sacs de 3 kg et vendues par packs. Les principales caractéristiques des produits sont présentées sur chaque fiche produit du site.
Les photographies, descriptions et informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
Les produits proposés sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur. Ils sont composés exclusivement de matières 100% naturelles, sans additif chimique ni liant artificiel.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Tarifs actuellement en vigueur :
Livraison à domicile ou en point relais. Frais de port offerts dès 50 € d'achat en France métropolitaine.
Le Client passe commande sur le site en sélectionnant les produits souhaités, en renseignant ses informations de livraison et en procédant au paiement. La vente est définitivement conclue après confirmation du paiement par notre prestataire de paiement sécurisé (Tap).
Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client dans les minutes suivant la validation. Le Client est invité à vérifier ses dossiers de courrier indésirable si cet email n'est pas reçu.
EVERLINE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.
Le paiement est exigible intégralement à la date de la commande. Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Tap. Les transactions sont chiffrées en SSL et le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
En cas d'échec du paiement ou de refus par l'établissement bancaire, le Vendeur n'est pas tenu de traiter la commande concernée.
Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement. Les délais indicatifs de livraison sont de 2 à 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de paiement.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 49 €. En dessous de ce seuil, des frais de port peuvent s'appliquer et seront indiqués clairement avant la validation de la commande.
En cas de retard de livraison imputable au transporteur, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable. Le Client pourra contacter le service client pour toute demande de suivi.
Si le colis arrive endommagé, le Client devra émettre des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison, puis en informer EVERLINE dans les 48h.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à EVERLINE par email à contact@everline-group.com, en indiquant son numéro de commande. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, intacts et non utilisés.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception du retour, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas de produit défectueux.
Tous les produits EVERLINE bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.224-25-12 à L.224-25-26 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
En cas de non-conformité d'un produit livré, le Client peut retourner le produit pour échange ou remboursement. Les frais de retour seront alors pris en charge par EVERLINE.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de dommages causés par un tiers, ou d'événements de force majeure.
Les informations collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont indispensables au traitement et à la livraison de la commande. Elles sont conservées par EVERLINE dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ces données ne seront jamais vendues ou transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à nos prestataires logistiques et de paiement dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de la commande.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à contact@everline-group.com.
L'ensemble des éléments du site everline-group.com (textes, images, logos, marques, code source) est la propriété exclusive d'EVERLINE SAS et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, même partielle, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client EVERLINE à l'adresse contact@everline-group.com afin de trouver une solution amiable.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site de la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation (CECMC).
Le Client peut également accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux français seront compétents.
